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Epub Décentralisation et constitution.- Commentaire de la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République

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Auteur: Economica

ISBN 9782717846386

La loi constitutionnelle a-t-elle décentralisé la République ? Non, mais elle permet d’y procéder. A-t-elle modifié la place de l’Outre-mer dans la République ? Non, mais elle conduit à le faire. Dans quelles conditions et dans quelles limites ? La réforme n’est-elle intervenue que pour un effet d’annonce ou pour régler plus facilement le problème spécifique de la Corse ? Faut-il au contraire attendre du législateur qu’il s’engage résolument dans la voie d’une décentralisation qui rapproche le citoyen du pouvoir sans pour autant menacer l’unité du peuple français et l’indivisibilité de la République ? Le présent ouvrage se propose de répondre à ces questions.



















































































































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